| Titre : | Réforme du décret sur les centres culturels (2024) |
| Auteurs : | Tanya Sidiras, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (N°993, Décembre 2024) |
| Article en page(s) : | Pages 42 à 47 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
centres culturels et maisons de la culture
décret communes (institutions) |
| Résumé : |
Sur proposition de la Ministre de la Culture, le Parlement de la Communauté française a adopté le 20 mars 2024 un décret modifiant le décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Son arrêté d'exécution du 24 avril 2014 a également fait l'objet d'une modification, le 5 avril 2024.
Ces modifications ont eu lieu dans le cadre de la première évaluation du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Dans ce cadre, la Ministre nous avait sollicités, afin qu'on lui relaie les éventuelles difficultés d'application, en tant que collectivités publiques associées. Ce que nous avons fait à travers divers avis rendus par lesquels nous exposions des pistes d'améliorations décrétales afin de mieux prendre en compte les intérêts des communes. Certaines de nos recommandations ont été suivies, d'autres pas. Nous les détaillerons dans la suite de l'article. Nous exposerons également les nouveautés et modifications induites par cette réforme. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104842 | 35200 MOU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
