| Titre : | Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois ! (2024) |
| Auteurs : | Cécile Jadot, Auteur ; Camille Bertaux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°7003, 2024/39) |
| Article en page(s) : | p. 689-701 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
environnement climat associations / vie associative |
| Résumé : |
La qualité de victime permettant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme est élargie pour les associations environnementales dans le cadre du contentieux climatique parce qu’elles sont mieux placées pour représenter les intérêts des victimes face à un phénomène global et limitée pour les victimes individuelles qui doivent démontrer subir un degré élevé d’atteinte à leur santé pour pouvoir être reçues.
Les États membres sont tenus de mettre en œuvre une série de mesures pour satisfaire à leurs obligations positives issues du droit à la vie privée et familiale. Parmi ces mesures figurent notamment l’adoption d’un calendrier visant à atteindre la neutralité climatique et la quantification d’un budget carbone national afin de respecter les engagements internationaux pris en vue d’atténuer les émissions de gaz à effets de serre. Le droit des associations à l’accès à un tribunal doit être garanti au niveau national, les juridictions internes étant les premières garantes de la protection des droits fondamentaux en matière climatique. |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
-
Podcasts
- L’Afrique face aux recompositions géopolitiques. Avec Niagalé Bagayoko (12.03.2025)
- Le PECA : renforcer l’art et la culture au cœur de l’école ! (05.12.2024)
- Ce que l'IA peut changer en matière d'enseignement (27.03.2024)
- L'information est-elle une arme ? (19.02.2024)
- Géopolitique des droits des LGBTQIA+.
- Antisémitisme : quelle ampleur ? quelles réponses ?
- Les extrémismes de droite et de gauche
- L'accord PS-MR-Ecolo pour réformer la Fédération Wallonie-Bruxelles (et diminuer le nombre de ministres) (28.09.2023)
- Le wokisme existe-t-il ? (21.06.2023)
- A-t-on encore besoin de l'intelligence humaine ? (Podcasts du journal L'Echo, 26.05.2023)
- Harcèlement scolaire: comment réagir en tant que parent ? (22.04.2023)
- Quel rôle donner à l’Intelligence Artificielle dans la démocratie ? Entre dangers et opportunités. (18.11.2021)
- Podcasts
- Ressources web
- Infos pratiques
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
-
Podcasts
- L’Afrique face aux recompositions géopolitiques. Avec Niagalé Bagayoko (12.03.2025)
- Le PECA : renforcer l’art et la culture au cœur de l’école ! (05.12.2024)
- Ce que l'IA peut changer en matière d'enseignement (27.03.2024)
- L'information est-elle une arme ? (19.02.2024)
- Géopolitique des droits des LGBTQIA+.
- Antisémitisme : quelle ampleur ? quelles réponses ?
- Les extrémismes de droite et de gauche
- L'accord PS-MR-Ecolo pour réformer la Fédération Wallonie-Bruxelles (et diminuer le nombre de ministres) (28.09.2023)
- Le wokisme existe-t-il ? (21.06.2023)
- A-t-on encore besoin de l'intelligence humaine ? (Podcasts du journal L'Echo, 26.05.2023)
- Harcèlement scolaire: comment réagir en tant que parent ? (22.04.2023)
- Quel rôle donner à l’Intelligence Artificielle dans la démocratie ? Entre dangers et opportunités. (18.11.2021)
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact