| Titre : | Près de trois écoles sur quatre ne respectent pas la loi sur les frais scolaires (2025) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (1994-...) (14 janvier 2025) |
| Note générale : | D’après la Constitution, l’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire. En Communauté française, une législation précise le prescrit constitutionnel. Or, selon la Ligue des familles qui a eu accès aux rapports de l’inspection sur le sujet, les entorses sont légion. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire) Constitution |
| Fonds : | Courant |
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