| Titre : | L’établissement public à caractère industriel et commercial dans le domaine de la culture (2025) |
| Auteurs : | Jean-Marie Pontier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | L'Observatoire (n° 63, 2024/2) |
| Article en page(s) : | 5 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
institutions culturelles
service public économie de la culture |
| Résumé : | L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est aujourd’hui un statut courant pour de nombreuses institutions culturelles qui offre une combinaison unique de droit privé et de garanties publiques. Il aura pourtant fallu démontrer au législateur que cette spécificité « commerciale » n’était pas incompatible avec les activités culturelles et qu’elle n’amoindrissait pas la « qualité » du service public. Jean-Marie Pontier revient sur les éléments de ce débat. |
| Fonds : | Courant |
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