Titre : | Les artistes vent debout contre le projet de réforme des droits d’au teur (2025) |
Type de document : | Article : Article de presse |
Dans : | L'Echo numérique (29 janvier 2025) |
Note générale : | Nouvel épisode dans la réforme des droits d’auteur. Résumé des épisodes précédents: les négociations fiscales de l’Arizona avaient donné lieu, fin 2024, à un mano a mano entre Georges-Louis Bouchez et Vincent Van Peteghem au sujet de cette niche fiscale qui avait fait couler tant d’encre sous le gouvernement précédent. Le président du MR se faisait fort de réintroduire les métiers du numérique, exclus par le ministre CD&V des Finances sous la Vivaldi, dans le dispositif. Pour rappel, ce dernier permet aux auteurs de ne payer sur ces revenus qu’un précompte libératoire réduit de 15% après déduction de frais forfaitaires. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit d'auteur
fiscalité artistes/écrivains |
Fonds : | Courant |