| Titre : | Histoire de la législation électorale en Belgique : recueil d'articles |
| Auteurs : | Jean Stengers, Auteur |
| Type de document : | Article de revue |
| Année de publication : | 2004 |
| Format : | 23 p. ; PDF |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit de vote
Belgique suffrage universel histoire politique droit constitutionnel droit et/ou législation |
| Note de contenu : |
I. Le droit de vote
II. Le mode de scrutin III. Le vote obligatoire IV. Les garanties du secret du vote |
| Fonds : | Courant |
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