Titre : | La Chambre revoit le système de sanction des députés absents (2025) |
Type de document : | Article : Article de presse |
Dans : | Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (14 février 2025) |
Note générale : | La Chambre a revu son système de sanction financière des députés absents. Elle a adopté en séance plénière une modification du règlement élaborée par le président Peter De Roover (N-VA). L’absence en commission ne sera plus sanctionnée mais les sanctions seront plus lourdes pour les absences lors des séances plénières. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
Chambre des représentants
absentéisme parlementaire sanctions disciplinaires (fonction publique) |
Fonds : | Courant |