| Titre : | L'enquête parlementaire : Bilan et perspectives |
| Auteurs : | Céline Romainville, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier intersentia, 2024 |
| Collection : | Bibliothèque de droit public (Bruxelles) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3863-2 |
| Format : | Broché; 1 vol. (250 p.); 24 x 16 cm / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
parlements
enquête droit public |
| Index. décimale : | 34100 (Droit public) |
| Résumé : |
Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d'enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d'intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l'histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays était tombé en quasi-désuétude.Dans le contexte d'un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salutaire renouveau doctrinal, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'Université catholique de Louvain livre ici une étude consacrée à l'expérience que les parlements belges ont acquise en cette matière.
|
| Note de contenu : |
- Introduction, p.9
- L'enquête parlementaire et la fonction législative, p.17 -- Section 1. De la théorie du droit d'enquête..., p.20 -- Section 2. ... à la pratique du droit d'enquête, p.35 -- Réflexions critiques, p.53 - L'enquête parlementaire et la responsabilité politique, p.57 -- Section 1. La responsabilité politique, p.60 -- Section 2. L'enquête parlementaire, un instrument extraordinaire de contrôle de la responsabilité politique, p.73 -- Section 3. Les enquêtes parlementaires : à la disposition de l'opposition ?, p.88 -- Section 4. L'étendue du contrôle par les commissions d'enquête, p.103 -- Section 5. L'issue des enquêtes parlementaires, p.115 -- Section 6. Les paramètres déterminant l'efficacité des enquêtes parlementaires, p.118 -- Conclusions, p.122 - Les commissions d'enquête parlementaire, garantie non juridictionnelle des droits et libertés, p.125 -- Section 1. Les parlements et la garantie des droits, p.128 -- Section 2. La garantie des droits par les commissions d'enquête dans leurs fonctions élective, de contrôle et de soutien, p.137 -- Section 3. La garantie des droits par les commissions d'enquête parlementaire dans leurs fonctions expressive et pédagogique, p.155 -- Section 4. La garantie des droits par les commissions d'enquête parlementaire dans leur participation à la fonction législative et constituante dérivée, p.159 -- Section 5. Faut-il incarner l'intervention du Parlement dans la garantie des droits dans un organe spécifique ?, p.171 -- Conclusions, p.177 - L'articulation entre l'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire, p.181 -- Section 1. Le droit applicable et son application concrète, p.185 -- Section 2. Les tentations dans la mise en oeuvre du droit applicable, p.214 -- Conclusions, p.223 - Conclusion : le tournant du droit des enquêtes parlementaires, p.225 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105257 | 34100 ROM | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
