Nom de la Bibliothèque

A-
A
A+

Retour au portail

Se connecter

Historique

AD Hoc

Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Nouvelle recherche

Détail

Recension des pratiques en matière d’éthique et de déontologie parlementaires dans l’espace francophone

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Nouveauté

Nouveauté

Lien vers la notice

Titre :	Recension des pratiques en matière d’éthique et de déontologie parlementaires dans l’espace francophone : Faits saillants
Auteurs :	Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP), Auteur
Type de document :	Brochure
Editeur :	Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP), 2024
Format :	52 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	déontologie éthique parlements Francophonie (OIF)
Résumé :	Le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (le Réseau ou RFEDP) a pour objectifs de faire connaître les normes en matière d’éthique et de déontologie dans les Parlements de langue française ainsi que d’accompagner et de soutenir les Parlements souhaitant se doter de telles normes. En vue d’atteindre ces objectifs, les membres du RFEDP, au cours de leur assemblée générale de2020, ont décidé de rédiger un document faisant état des pratiques en matière de déontologieparlementaire qu’ils ont mises en place1. Dans le cadre de cet exercice, en 2021, 10 des 162 membres réguliers du RFEDP ont répondu à un questionnaire visant à recueillir de l’information sur le cadre institutionnel et normatif régissant l’éthique ainsi que la déontologie dans leur institution. Le présent document, ancré dans la pratique, est l’aboutissement de ce travail. On y fait une revue des cadres institutionnels et normatifs régissant l’éthique ainsi que la déontologie des institutions membres du RFEDP ’analyse des différents cadres de déontologie parlementaire des membres du RFEDP nous a permis de constater que trois éléments essentiels régissaient la conduite des parlementaires : • un code de conduite général, qui expose globalement le comportement attendu, d’un point de vue éthique, des parlementaires; • des règles de déontologie formelles et précises qui présentent en détail les conditions nécessaires au respect de ce code de conduite, y compris les règles à suivre en matière de déclaration patrimoniale et d’intérêts; • l’existence d’une institution réglementaire dont les membres veillent à l’application de ces règles et conseillent les parlementaires sur les questions de déontologie ainsi que de conflits d’intérêts.
Note de contenu :	Avant-propos Remerciements 2 Acronymes 2 Introduction 3 PARTIE 1 — LES PRINCIPES ET LES NORMES 4 Définitions 4 1.1 L’éthique 4 1.2 La déontologie 5 1.3 Les conflits d’intérêts 6 Le cadre normatif 7 1.4 Les normes existantes 7 1.5 L’élaboration d’un mécanisme d’encadrement en éthique et en déontologie 9 1.6 Des mécanismes de révision (épisodique ou continue) 11 1.7 Un mécanisme de réglementation et d’application 13 Le cadre institutionnel 14 1.8 Le positionnement de l’organe de déontologie 14 1.9 L’indépendance de l’organe 15 1.10 La durée du mandat 18 1.11 Les missions de l’organe 19 1.12 Les pouvoirs d’enquête et les sanctions 23 PARTIE 2 — LES CONFLITS D’INTÉRÊTS 24 Approches en matière de conflits d’intérêts 24 Situations dans lesquelles peut survenir un conflit d’intérêts 27 Encadrement et résolution des situations de conflits d’intérêts 34 PARTIE 3 — LA PRÉVENTION 38 Formation et sensibilisation 38 Accompagnement 39 Déclaration des intérêts (divulgation publique et restreinte, déclaration du patrimoine) 39 Outils 40 3.1 Pour renforcer les dispositions déontologiques 40 3.2 Pour renforcer la confiance des citoyens 41 PARTIE 4 — L’ÉMERGENCE DE NOUVELLES QUESTIONS 42 Les médias sociaux 42 Le harcèlement 43 Conclusion 45 Bibliographie 46 ANNEXE — LEXIQUE 48
Fonds :	Courant

Accueil

Adresse

Nom de la Bibliothèque
votre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact