| Titre : | Paysage institutionnel intra-francophone et perspectives de réforme (2024) |
| Auteurs : | Letizia De Lauri, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etats de la question (Décembre 2024) |
| Article en page(s) : | 18 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
régionalisation / fédéralisation compétence communautaire compétence régionale |
| Résumé : | La présente étude présente les constats et analyses de la doctrine et des experts concernant le système de répartition des compétences entre les entités fédérées. Ce système, qui combine les logiques communautaire et régionale, fait encore cohabiter deux types d’entités dans notre cadre institutionnel, en particulier au sud du pays. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
Introduction 1 1. Le fonctionnement actuel des Communautés 2 1.1. Des compétences matérielles des Communautés dans la Constitution 3 1.1.1. Les compétences de pleine autonomie 6 1.1.2. Les compétences de large autonomie (la Constitution ou la loi spéciale 6 prévoit des exceptions au profit du fédéral) 6 1.1.3. Les compétences partagées (« certains volets de compétences sont dévolus 7 à l’autorité fédérale, et la compétence du fédéral relève d’une telle importance 7 qu’il n’y a pas de prédominance des Communautés ») 7 1.2. De la compétence territoriale des Communautés 7 1.2.1. Les compétences en matière culturelle et d’enseignement 7 1.1.2. Les compétences dans les matières personnalisables 7 1.1.3. La question du champ d’application territorial des compétences communautaires en Région de Bruxelles-Capitale 7 2. Cadre général et vision relative à la sixième réforme de l’État 9 2. Vers une nouvelle conception de l’espace institutionnel intra-francophone 13 Conclusion 15 |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
-
Podcasts
- L’Afrique face aux recompositions géopolitiques. Avec Niagalé Bagayoko (12.03.2025)
- Le PECA : renforcer l’art et la culture au cœur de l’école ! (05.12.2024)
- Ce que l'IA peut changer en matière d'enseignement (27.03.2024)
- L'information est-elle une arme ? (19.02.2024)
- Géopolitique des droits des LGBTQIA+.
- Antisémitisme : quelle ampleur ? quelles réponses ?
- Les extrémismes de droite et de gauche
- L'accord PS-MR-Ecolo pour réformer la Fédération Wallonie-Bruxelles (et diminuer le nombre de ministres) (28.09.2023)
- Le wokisme existe-t-il ? (21.06.2023)
- A-t-on encore besoin de l'intelligence humaine ? (Podcasts du journal L'Echo, 26.05.2023)
- Harcèlement scolaire: comment réagir en tant que parent ? (22.04.2023)
- Quel rôle donner à l’Intelligence Artificielle dans la démocratie ? Entre dangers et opportunités. (18.11.2021)
- Podcasts
- Ressources web
- Infos pratiques
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
-
Podcasts
- L’Afrique face aux recompositions géopolitiques. Avec Niagalé Bagayoko (12.03.2025)
- Le PECA : renforcer l’art et la culture au cœur de l’école ! (05.12.2024)
- Ce que l'IA peut changer en matière d'enseignement (27.03.2024)
- L'information est-elle une arme ? (19.02.2024)
- Géopolitique des droits des LGBTQIA+.
- Antisémitisme : quelle ampleur ? quelles réponses ?
- Les extrémismes de droite et de gauche
- L'accord PS-MR-Ecolo pour réformer la Fédération Wallonie-Bruxelles (et diminuer le nombre de ministres) (28.09.2023)
- Le wokisme existe-t-il ? (21.06.2023)
- A-t-on encore besoin de l'intelligence humaine ? (Podcasts du journal L'Echo, 26.05.2023)
- Harcèlement scolaire: comment réagir en tant que parent ? (22.04.2023)
- Quel rôle donner à l’Intelligence Artificielle dans la démocratie ? Entre dangers et opportunités. (18.11.2021)
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact