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Opération à l'étranger et pratiques parlementaires actuelles

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Titre :	Opération à l'étranger et pratiques parlementaires actuelles (2022)
Auteurs :	Maxime Leclercq-Hannon, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Etats de la question (Octobre 2022)
Article en page(s) :	18 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	diplomatie parlementaire relations extérieures Libye Constitution Mali islamisme Irak Syrie Ukraine
Résumé :	"Notre pays a une longue tradition de participation à des opérations militaires à l’étranger dans le cadre de l’ONU, de l’UE ou de l’OTAN. De tous temps, la décision – et la responsabilité qui en découle – de prendre part à une opération à l’étranger a constitué un élément important de la vie politique d’un pays. La Constitution belge règle en grande partie les compétences et obligations du Roi, du gouvernement et du Parlement en la matière. Ces dernières années cependant, au sein de la Chambre des représentants, on tend à observer une évolution des pratiques parlementaires, des positions politiques et des débats entourant les fonctions de contrôle du gouvernement a posteriori mais aussi a priori de l’engagement des militaires belges sur des théâtres d’opérations étrangers. L’adoption en mars 2011 par la Chambre d’une résolution relative à la situation en Libye a ainsi constitué un acte parlementaire marquant dans l’histoire politique belge. Par ce texte, la Chambre apportait formellement son soutien à une participation du gouvernement belge – alors en affaires courantes – à une action en conformité avec le mandat du Conseil de sécurité tout en demandant que son implication permanente soit garantie en permanence.
Note de contenu :	SOMMAIRE Introduction 1 1 Contextes constitutionnel et parlementaire 2 2 Etat des lieux et analyse des pratiques parlementaires actuelles 4 2.1 Résolution concernant la situation en Libye 5 2.2 Résolution concernant la situation au Mali 6 2.3 Résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l’EI 7 2.4 Résolution relative à l’engagement de la Défense belge contre l’Etat islamique (EI ou DAECH) en Irak et en Syrie 9 2.5 Résolution concernant l’engagement opérationnel dans le cadre de l’Opération Inherent Resolve (OIR) 10 2.6 Résolution condamnant l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie 12 3 Conclusion 13 4 Liens vers les débats parlementaires complets 15
Fonds :	Courant

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