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Rapport de la Commission de Gouvernance des Inscriptions

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Titre :	Rapport de la Commission de Gouvernance des Inscriptions
Auteurs :	Fédération Wallonie-Bruxelles, Auteur
Type de document :	Rapport
Année de publication :	2024
Format :	76 pages
Langues:	Français
Sujets-matières :	CoGI (Commission de Gouvernance des Inscriptions) bonne gouvernance rapport
Résumé :	Voir Doc. n°80 (2024-2025) - 1
Note de contenu :	Table des matières Introduction 3 La Commission de Gouvernance des Inscriptions (CoGI) 4 Missions de la CoGI 4 Les Instances Locales des Inscriptions (ILI) 5 Missions des ILI 5 1. Avant la période d’inscription 7 1.1 Les formulaires uniques d’inscription (FUI) 7 1.1.1 Focus sur les FUI 2024 9 1.2 La déclaration de places et de classes disponibles 11 1.3 Les écoles présumées incomplètes (EPI) 13 1.4 Les places disponibles et les demandes d’inscription 15 2. La période d’inscription 18 2.1 Situation des écoles présumées incomplètes 19 2.2 Le classement des écoles complètes 21 2.3 Situation des écoles à l’issue de la période d’inscription 23 2.4 Les élèves qui n’ont pas participé à la période d’inscription 25 3. Le classement de la CoGI 27 3.1 Situation des élèves après classement 29 3.2 Situation des écoles après classement 33 3.3 Les élèves en liste d’attente uniquement 34 4. Du classement de la CoGI à la rentrée scolaire – l’évolution de la situation d’inscription 36 4.1 Les inscriptions chronologiques 36 4.2 Augmentation du nombre de places en cours de processus 38 4.3 Les résultats aux épreuves du Certificat d’études de base (CEB) 39 4.4 Le 19 août – suppression des listes d’attente 40 4.5 L’évolution de la situation d’inscription par dates clés 40 4.5.1 Situation des élèves en date du 30 septembre 2024 48 5. Eléments d’analyse complémentaires 5.1 Les élèves prioritaires 49 5.2 Les élèves scolarisés dans une école à indice socio-économique faible (ISEF) 51 5.3 Le quota d’élèves non ISEF 56 5.4 L’immersion linguistique 57 5.4.1 Situation des écoles en immersion 57 5.4.2 Situation d’inscription des élèves en demande d’immersion 59 5.5 Les élèves scolarisés en dehors d’une école primaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles 61 5.5.1 L’indice composite moyen (ICM) 62 5.6 Les demandes de reconnaissance d’un cas exceptionnel ou de force majeure 64 5.6.1 Le nombre de demandes 64 5.6.2 Thématiques principales des demandes 67 5.6.3 L’avis des Instances Locales des Inscriptions (ILI) 69 5.6.4 Les décisions de la CoGI 70 5.7 Assistance aux parents et aux écoles 72 5.8 Vérifications menées par l’Administration 75
Fonds :	Courant

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