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La rigidité de la procédure de révision des traités européens

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Titre :	La rigidité de la procédure de révision des traités européens : conséquences et possibilités d’assouplissement (2025)
Auteurs :	Achtar Ochana, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Cahiers de droit européen (N°1, 2023-2025)
Article en page(s) :	p. 61-91
Langues:	Français
Sujets-matières :	droit européen révision de la Constitution Union européenne
Résumé :	La procédure de révision européenne, édictée par l’article 48 du Traité sur l’Union européenne, prévoit, depuis toujours, une exigence de double unanimité. L’unanimité est d’abord requise au stade de la signature, et puis, au stade de la ratification nationale. Malgré l’introduction des deux procédures simplifiées par le Traité de Lisbonne, cette exigence de double unanimité persiste. Celle-ci provoque, dans une Union composée de 27 États membres, toute une série de dysfonctionnements. Il existe donc une nécessité d’assouplir la procédure de révision actuelle. Cependant, la difficulté réside dans le fait que cette double unanimité problématique est également requise pour la modification de l’article 48 TUE. Cette disposition crée une impasse pour sa révision. Étant peu probable que les 27 États membres se mettent d’accord unanimement pour abandonner le double veto que la procédure actuelle leur octroie, le présent article tente d’analyser s’il existe des possibilités de procéder à un assouplissement de cette procédure autrement que par les règles qu’elle édicte. L’article s’appuie, en raison de la nature hybride de l’Union, à la fois sur le droit international public et la théorie constitutionnelle, afin de tenter d’apporter une réponse à cette question.
Fonds :	Courant

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