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Le financement public des cultes et des philosophies

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Titre :	Le financement public des cultes et des philosophies : quelles perspectives sous la nouvelle législature (2024‑2029) ? (2025)
Auteurs :	Stéphanie Wattier, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Administration publique (trimestriel) (N°3-4, 2024)
Article en page(s) :	p. 392-404
Langues:	Français
Sujets-matières :	cultes reconnus par l'Etat Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) financement
Résumé :	L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 5 avril 20221 – qui remet en cause le système de reconnaissance des cultes en Belgique – constitue, avec les récents développements relatifs à la (non-)reconnaissance du bouddhisme (V), l’occasion de faire le point sur le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, ses enjeux et ses carences (III), ainsi que sur la question de sa réforme éventuelle (IV). Dans le cadre d’une telle démarche, il importe de reclarifier la façon dont se concrétise ce que l’on qualifie de « financement public des cultes » en Belgique (I) et de revenir sur les justifications du maintien – ou non – de ce financement (II). En effet, comme l’ont montré plusieurs auteurs – et notamment Caroline Sägesser2 –, l’origine du financement public des cultes est directement liée à l’héritage historique, et spécialement aux dominations française (1795-1814) et hollandaise (1815-1830) que la Belgique a connues. Si le système a pu être justifié sur cette base durant de nombreuses années, les demandes de reconnaissance de nouveaux cultes et organisations philosophiques non confessionnelles, l’ère de la sécularisation croissante de la société, ainsi que les exigences de transparence, de sécurité juridique et de respect des droits fondamentaux, induisent plusieurs questionnements, allant de la justification du maintien de financement public jusqu’à la nécessité d’une réforme profonde du système.
Fonds :	Courant

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