Les perspectives budgétaires de la Commission com... Catalogue en ligne

Titre :	Les perspectives budgétaires de la Commission communautaire française de 2024 à 2029 (2024)
Auteurs :	N. Nerinckx, Auteur ; Laurent Collot, Auteur ; C. Franc, Auteur ; Elodie Lecuivre, Auteur ; Henri Bogaert, Directeur de publication
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (N°116, 2024/06)
Article en page(s) :	37 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	budget Commission communautaire française (COCOF)
Résumé :	" Ce rapport est consacré à la mise à jour de notre estimation des perspectives budgétaires de la Commission communautaire française à l’horizon 2029. Cette estimation a comme point de départ le budget 2024 initial de l’Entité. Ces perspectives ont été réalisées à décision inchangée, c’est à dire sans aucune nouvelle décision future à caractère budgétaire. En d’autres termes, il s’agit d’une simulation « plancher » ou en « affaires courantes », au sens où elle est basée sur l’hypothèse théorique selon laquelle, d’une part, il n’y a pas d’augmentation des dépenses primaires au-delà de l’inflation, hormis celles qui découlent de décisions déjà prises ou qui évoluent selon une dynamique propre et, d’autre part, il n’y a pas de création de nouvelles recettes autres que les recettes propres actuelles".
Fonds :	Courant

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