| Titre : | En Belgique, les politiciens peuvent aussi être frappés d’inéligibilité (2025) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (1994-...) (1er avril 2025) |
| Note générale : | Il n’y a pas qu’en France que l’on adjoint parfois une peine d’inéligibilité à une peine correctionnelle ou pénale. Le système judiciaire belge le prévoit également. « Pour les infractions les plus graves, le Code pénal stipule même l’automaticité du retrait du droit d’éligibilité », explique Frédéric Bouhon, professeur de droit public à l’ULiège et spécialiste du droit électoral. Dans les cas où ce n’est pas prévu automatiquement par la loi, le juge peut l’ajouter à la peine, selon la gravité de l’infraction. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
justice
homme politique/femme politique |
| Fonds : | Courant |
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