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La liberté académique, une liberté spécifique ?

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Titre :	La liberté académique, une liberté spécifique ?
Auteurs :	Camille Fernandes, Auteur
Type de document :	Article de revue
Editeur :	Nanterre : Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, 2023
Format :	19 p. ; PDF / Open source
Langues:	Français
Sujets-matières :	droits civils et politiques liberté de l'enseignement liberté d'expression enseignement supérieur recherche scientifique déontologie liberté académique
Résumé :	Le contenu de la liberté académique illustre à lui seul son caractère spécifique : les libertés qui la composent ne sont ni celles accordées aux citoyens, ni celles dont bénéficient les fonctionnaires ; elles sont propres aux universitaires. Se pose alors la question de l’étendue de cette spécificité qui conduit inévitablement à celle, fondamentale, de la finalité poursuivie par la liberté académique : quelle est son objectif, son rôle, sa raison d’être ? Les sources juridiques qui la définissent reconnaissent unanimement qu’elle est au service de l’enseignement supérieur, lequel est fondamental pour toute société démocratique dès lors qu’il permet de poursuivre la découverte et la transmission de la vérité. Or les acteurs de ces missions – les universitaires – ne peuvent les exécuter sans la liberté qui s’y attache : la recherche de la vérité et son partage ne peuvent réellement se réaliser qu’en l’absence de toute entrave ou ingérence extérieures. Ainsi, la liberté académique n’a d’autre objectif que de permettre aux universitaires d’assurer leurs missions d’enseignement et de recherche, au service de l’enseignement supérieur et, plus largement, de la démocratie. En France, où les universitaires sont des fonctionnaires d’État, ils jouissent alors d’un statut spécifique, dérogatoire au droit commun de la fonction publique, qui leur assure, dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de recherche, la possibilité de s’exprimer librement et leur garantit une indépendance. Compte tenu de la finalité de la liberté académique, son bénéfice ne se justifie alors que dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche. En dehors, les libertés dont les universitaires bénéficient n’ont plus rien de spécifiques et, en France, les enseignants-chercheurs redeviennent alors, en dehors de ces fonctions, des fonctionnaires « presque » comme les autres.
Note de contenu :	I – Dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de recherche : les universitaires, des fonctionnaires pas comme les autres grâce à une liberté « intra-académique » spécifique A – Des dispositions statutaires dérogatoires garantissant la libre expression des universitaires B – Des garanties statutaires spécifiques assurant l’indépendance des universitaires II –En dehors de l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche : les universitaires, des fonctionnaires presque comme les autres en l’absence de liberté « extra-académique » spécifique A – L’application de la liberté académique délimitée par le critère de l’intérêt du service B – L’application de la liberté académique limitée par les devoirs inhérents au statut de fonctionnaire
Fonds :	Courant

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