| Titre : | "Dessine-moi une justice défédéralisée" : enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge |
| Auteurs : | Marie Messiaen, Auteur ; Jérémie Van Meerbeeck, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1214-5 |
| Format : | Broché; 1 vol. (104 p.); illustrations en noir et blanc; 24 x 18 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
justice
droit et/ou législation droit pénal |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Résumé : |
À quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organisé une journée de réflexion sur le thème de la défédéralisation de la justice.
Ce sujet est délicat, parce que « politique », d'une actualité brûlante tout en étant assez flou, l'envergure et la nature des réformes - éventuellement - envisagées ne faisant, à ce stade, pas l'objet d'un débat public. Convaincus qu'il est primordial de penser, en amont des négociations postélectorales, les conséquences d'un « détricotage » potentiel de la compétence régalienne par excellence qu'est la justice, les auteurs - issus du monde académique et judiciaire (avocats et magistrats) - exposent les enjeux, les avantages et les risques de différents modèles de défédéralisation de la justice. Dans les différentes contributions qui constituent les actes du colloque, ils imaginent, au travers de leur expertise et de leur sensibilité, à quoi pourrait et devrait ressembler une justice défédéralisée, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistributions des compétences et les dangers de certaines autres... Ce livre s'adresse à un large public : professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académique, citoyens... La justice belge de demain nous concerne toutes et tous. |
| Note de contenu : |
- Préface, p.7 - Défédéralisation, régionalisation, communautarisation... de quoi parle-t-on ? p.11 - Présentation de l'étude comparative et juridico-politique réalisée par Arvid Rochtus et Stefan Sottiaux, p.19 - Que reste-t-il de la justice fédérale en 2023 ? Compétences implicites et outils juridiques d'une justice défédéralisée, p.39 - Quel financement pour une justice défédéralisée ?, p.57 - Etre chef de corps au sein d'une justice qui n'est plus tout à fait fédérale, p.69 - Quel impact pour les justiciables d'un système judiciaire défédéralisé . , p.81 - La perspective des bâtonniers de Bruxelles : le barreau néerlandophone est-il demandeur d'une défédéralisation de la justice ?, p.87 - La perspective des bâtonniers de Bruxelles : la défédéralisation de la justice est-elle la solution aux maux dont souffre notre justice?, p.91 - Conclusions, p.95 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105277 | 34000 MES | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
