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Vers une horizontalisation directe des droits fondamentaux ?

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Titre :	Vers une horizontalisation directe des droits fondamentaux ? : Trois données pour revitaliser la réflexion (2025)
Auteurs :	Alice Briegleb, Auteur ; Norman Vander Putten, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°7023, 2025/17)
Article en page(s) :	p. 293-300
Langues:	Français
Sujets-matières :	droits humains droit privé
Résumé :	"Traditionnellement, en effet, les droits humains sont conçus comme des instruments gouvernant les interactions verticales : ils servent avant tout à préserver les particuliers vis-à-vis des ingérences des autorités publiques. Toutefois, des agissements d’acteurs privés ont progressivement été perçus comme pouvant menacer les droits fondamentaux des individus. En ce sens, la diffamation, la violence domestique ou la discrimination à l’embauche, par exemple, sont aujourd’hui appréhendées comme des actes portant atteinte aux droits humains. Ceci amène la doctrine et la jurisprudence à régulièrement discuter de questions relatives à l’intégration des droits fondamentaux dans les litiges privés. Les réponses n’ont rien d’évident : il ressort d’études comparatives que les systèmes juridiques européens ont des approches différentes. En Belgique, un effet horizontal indirect et interprétatif est reconnu aux dispositions consacrant les droits fondamentaux. Cependant, en l’état, la jurisprudence n’accepte pas que ces droits puissent servir de fondement autonome à des demandes dans le cadre de litiges privés (titre 1). Dans ce contexte, face aux appels de la doctrine à intégrer les droits humains dans le droit privé et à la multiplication de recours sur une telle base, cet article a pour objectif de revisiter la position selon laquelle il serait déraisonnable d’interpréter les droits fondamentaux comme imposant des obligations à un acteur privé. Trois données récentes nous semblent appuyer ce point : (1) les législations qui exigent directement des acteurs privés qu’ils respectent les droits fondamentaux — par opposition à un texte qui les met en œuvre — se multiplient ; (2) le contenu de ces droits, pris dans une configuration horizontale, est de plus en plus précis, surtout pour des acteurs privés influents ; et, (3) dans l’affaire Klimaatzaak, la cour d’appel fonde un droit subjectif à une injonction sur la base des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (titre 2)." Extrait de l'article
Fonds :	Courant

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