Titre : | L'État de droit : une révolution ? (2025) |
Auteurs : | Juliane Kokott, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°317, 2025/03) |
Article en page(s) : | p. 98-105 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
état de droit Hongrie Pologne |
Résumé : |
"- Une nouvelle base juridique a été développée par la CJUE pour assurer l’application du principe de l’État de droit au sein de l’Union européenne
- Sur cette base, la CJUE a développé des exigences relatives à l’organisation de la justice et à la nomination des juges dans les États membres - On ne sait pas encore si l’article 2 du TFUE, qui occupe une place fondamentale dans cette jurisprudence, sera considéré comme formant, à l’avenir, une base « autonome » pour l’introduction d’actions visant à protéger des valeurs qui s’y trouvent consacrées — ni quelles valeurs pourraient être concernées". Extrait de l'article |
Fonds : | Courant |