| Titre : | Indépendants, PME : comment profiter de l’accès élargi aux droits d’auteur? (2025) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (10 mai 2025) |
| Note générale : | L’accord de Pâques prévoit d’ouvrir le régime des droits d’auteur à de nouveaux profils d’indépendants. Un dispositif attractif, mais à manier avec prudence pour éviter toute requalification fiscale. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
fiscalité économie |
| Fonds : | Courant |
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