L’adhésion de l’Union européenne à la Conve... Catalogue en ligne

Titre :	L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : une réponse logique à l’optionalité de la Convention européenne des droits de l’homme en droit de l’Union européenne (2025)
Auteurs :	Johan Callewaert, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°141, 1er janvier 2025)
Article en page(s) :	21 pages
Langues:	Français
Sujets-matières :	convention / accord / charte droits humains Union européenne
Résumé :	Le constat de départ de cette étude sera celui de l’optionalité de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après : « la Convention européenne ») en droit de l’Union. La référence à l’optionalité sert ici à définir la situation de la Convention européenne en droit de l’Union, laquelle est actuellement caractérisée par une prise en compte qui se fait le plus souvent sur le mode de l’option plutôt que sur celui de la garantie. En cela, l’optionalité se démarque de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : « la Cour européenne ») ainsi que du prescrit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Fonds :	Courant

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