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Abattage rituel

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Titre :	Abattage rituel : la liberté de religion subsidiaire au bien-être animal (2025)
Auteurs :	Xavier Delgrange, Auteur ; Hélène Lerouxel, Auteur ; Jogchum Vrielink, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°143, 2025/3)
Article en page(s) :	p. 779-802
Langues:	Français
Sujets-matières :	bien-être animal religion islamique religion israélite Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) cours et tribunaux Belgique
Résumé :	" L’arrêt Executief van de Moslims van België e.a. c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 13 février 2024 rejette le recours intenté par des croyants musulmans et juifs à l’encontre de législations des Régions flamande et wallonne de Belgique interdisant l’abattage rituel sans étourdissement préalable. L’arrêt innove en incluant le bien-être animal dans la « morale publique », l’un des objectifs légitimes énumérés à l’article 9, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme pour justifier une restriction à la liberté de religion. Pour le reste, la Cour conforte les évolutions récentes de sa jurisprudence s’assignant un contrôle très subsidiaire de la proportionnalité des restrictions et accordant aux États une large marge d’appréciation dans leur gestion du religieux, à l’instar de ce qu’avait déjà fait la Cour de justice de l’Union européenne dans le même dossier". [Extrait de la publication]
Fonds :	Courant

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