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Parlements et règlements

Emile Toebosch ; Jean Gol, Préfacier, etc. | Bruxelles : Kluwer Editions | 1993

"Chaque chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions". C'est sous cette forme sibylline que l'article 46 de la Constitution belge organise l'activité des Chambres législatives. Une partie importante de[...]

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