Termes génériques
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Thésaurus
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF)
Documents disponibles (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Livre
"Chaque chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions". C'est sous cette forme sibylline que l'article 46 de la Constitution belge organise l'activité des Chambres législatives. Une partie importante de[...]
