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Les dispositifs du droit électoral belge face aux nouvelles réalités des campagnes électorales

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Titre :	Les dispositifs du droit électoral belge face aux nouvelles réalités des campagnes électorales : le cas des réseaux sociaux (2025)
Auteurs :	Justine Decolle, Auteur ; Valentin Speleers, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue belge de droit constitutionnel (N°3/4, 2024)
Article en page(s) :	p. 317-339
Langues:	Français
Sujets-matières :	dépenses électorales réseaux sociaux et/ou blogs droit public liberté d'expression élections 2024
Résumé :	" À l’instar de toutes les personnes physiques et morales qui s’expriment dans l’espace public, les partis politiques disposent désormais de la possibilité de transmettre leurs messages en utilisant les plateformes numériques organisées sur les réseaux sociaux. Cette possibilité existe aussi pour les candidates et les candidats qui, au moment des élections, se présentent sur les listes déposées par les mêmes partis politiques. Si cette « numérisation » des campagnes électorales recèle d’indéniables atouts sur le plan de l’accessibilité de l’information politique, elle n’en est pas moins problématique au regard des règles encadrant le fonctionnement des partis politiques. En effet, ces dernières décennies, plusieurs dispositifs normatifs ont vu le jour en Belgique pour organiser les campagnes électorales menées par les partis politiques et par celles et ceux qui se présentent sous l’égide de ces partis. Ces dispositifs ne sont pas toujours bien adaptés à l’incursion des réseaux sociaux dans les campagnes électorales. C’est notamment le cas de deux dispositifs : un dispositif législatif relatif à l’encadrement des dépenses de propagande électorale et un dispositif, cette fois non législatif, connu sous le nom de « cordon sanitaire médiatique ». C’est essentiellement l’effectivité de ces dispositifs qui est mise à mal par les nouvelles possibilités offertes par les plateformes numériques". [Extrait de la publication]
Note de contenu :	Introduction. 318 I. Les dépenses de propagande électorale 320 A. L’encadrement des dépenses de propagande électorale par la loi du 4 juillet 1989 320 B. L’impact des réseaux sociaux sur les règles relatives à la limitation des dépenses de propagande électorale 322 1. Transparence 322 2. Effectivité. 323 3. Quelles évolutions à l’avenir ? 324 a) Les propositions récentes de modification de la loi du 4 juillet 1989 324 1. La proposition de loi du 14 novembre 2023 324 2. La proposition de loi du 15 janvier 2024 325 b) La modification de l’article 5 de la loi du 4 juillet 1989 327 II. Le cordon sanitaire médiatique applicable en Communauté française. 327 A. La règle du cordon sanitaire médiatique et sa mise en œuvre en vue des élections du 9 juin 2024. 327 B. Un cordon médiatique sur les réseaux sociaux ? 331 1. La prise en compte des réseaux sociaux dans les dispositifs électoraux 332 2. La Charte de la démocratie 332 3. La régulation par les réseaux sociaux 332 a) La réglementation des publicités payantes. 332 b) Les conditions générales d’utilisation des plateformes 333 4. L’analyse sous l’angle du régime des restrictions à la liberté d’expression. 334 a) La proposition de loi du 25 mars 2021 modifiant le Code pénal et le Code judiciaire en vue d’obliger les réseaux sociaux à respecter la liberté d’expression de leurs utilisateurs 334 b) Les observations à la lumière du cordon sanitaire. 335 1. Le caractère écrit des publications sur les réseaux sociaux 335 2. La conformité des mesures restrictives à la liberté d’expression. 335 Conclusion. 338
Fonds :	Courant

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