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Les droits liés à l’orientation sexuelle en Europe

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Titre :	Les droits liés à l’orientation sexuelle en Europe : une valeur fondamentale face à l’illibéralisme (2025)
Auteurs :	Nathan Collart, Auteur ; Marie Vanloocke, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue belge de droit constitutionnel (N°3/4, 2024)
Article en page(s) :	p. 341-458
Langues:	Français
Sujets-matières :	égalité des genres question genrée droit public droits humains LGBTQIA+ Union européenne
Résumé :	" Mise en place de zones « anti-LGBT » en Pologne, adoption de lois interdisant la « propagande » de l’homosexualité auprès des mineurs en Hongrie ou en Bulgarie, interdiction pour les couples de même sexe d’être enregistrés comme parents en Italie, adoption, en mars 2025, d’une loi interdisant la tenue de Gay Pride et autres événements en Hongrie… Les exemples de mesures hostiles aux droits des personnes LGBTQIA+ ne manquent pas. À travers l’Europe, ces mesures (et les discours qui les accompagnent) sont le plus souvent portées par des partis populistes se réclamant d’un courant « illibéral ». Cette forme d’instrumentalisation, voire de politisation, des droits LGBTQIA+, interroge quant à la protection qui leur est consacrée. Ce phénomène est d’autant plus interpellant si l’on prend en compte l’évolution juridique globalement progressive qu’ont connue ces droits depuis plusieurs décennies et les grandes disparités de protection que cela engendre au sein des pays européens. Il y a ici un paradoxe, entre consécration et remise en question, que nous souhaitons éclaircir. Face à ce constat d’intolérance, comment interviennent les droits fondamentaux afin de protéger les personnes LGB ? Juridiquement, l’homosexualité fait partie de la vie privée, et devrait tomber dans « l’indifférence institutionnelle ». Autrement dit, l’homosexualité d’une personne ne devrait pas être un obstacle à l’exercice ou à la jouissance d’un droit ou d’une prérogative. Afin de répondre à cette question, nous avons développé la notion de « droits liés à l’orientation sexuelle », que nous définirons". [Extrait de la publication]
Note de contenu :	Introduction. 344 Partie I. La protection des droits liés à l’orientation sexuelle en Europe. 346 I. La définition des droits liés à l’orientation sexuelle 346 A. Le rapport entre l’orientation sexuelle et l’identité de genre. 346 B. Proposition de définition des « droits liés à l’orientation sexuelle ». 349 II. Les droits liés à l’orientation sexuelle au Conseil de l’Europe. 351 A. L’approche dominante de la vie privée et familiale par la Cour EDH. 353 1. La vie privée des personnes homosexuelles 353 2. Le droit à la non-discrimination comme concept transversal à la Convention. 355 3. La vie familiale et le droit au mariage des couples de même sexe. 357 a) Le mariage des couples de même sexe 358 b) Le partenariat civil des couples de même sexe. 360 c) Les avantages sociaux des couples de même sexe. 364 d) L’immigration des couples de même sexe. 366 4. La vie familiale et la parentalité des couples de même sexe. 367 a) L’adoption par des personnes homosexuelles 368 b) La situation floue des familles homoparentales recourant à la PMA ou à la GPA. 369 B. L’orientation sexuelle dans la sphère publique 370 1. L’orientation sexuelle et la liberté d’expression. 371 2. L’orientation sexuelle et les libertés de réunion et d’association 373 3. Les violences homophobes constitutives de mauvais traitement. 376 III. Les droits liés à l’orientation sexuelle dans l’Union européenne. 377 A. La protection contre les discriminations sur le lieu de travail. 378 1. Le cadre législatif européen 378 2. La rémunération et les avantages sociaux. 379 3. L’accès au travail et le recrutement 381 B. La protection contre les discriminations en dehors du lieu de travail. 384 IV. L’insuffisance de la protection des droits liés à l’orientation sexuelle 387 A. L’orientation sexuelle selon la Cour européenne des droits de l’homme 388 1. La difficile ouverture à l’espace public 388 2. La dignité humaine, clé d’une meilleure protection de l’orientation sexuelle ? 390 B. La remise en question des droits liés à l’orientation sexuelle. 392 1. Le rejet des personnes LGB dans les discours populistes 393 2. Une protection insuffisante des droits liés à l’orientation sexuelle 397 Partie II. Vers une meilleure protection des droits liés à l’orientation sexuelle 399 I. La consécration de l’orientation sexuelle comme droit fondamental 400 A. L’orientation sexuelle comme valeur fondamentale européenne 400 1. Constat préliminaire. 400 2. Les droits fondamentaux comme objet de la recherche 402 3. Une valeur de laquelle dérive toute une série de droits 404 a) Les valeurs de l’Union européenne à la lumière de la jurisprudence 405 b) La position des institutions européennes 407 c) La convergence entre les deux Cours européennes 410 d) Le consensus et la marge d’appréciation des États 412 4. L’orientation sexuelle, plus qu’un simple droit à la non-discrimination 413 B. Les contours du droit à l’orientation sexuelle 415 1. Le droit à l’orientation sexuelle comme droit fondamental distinct 415 a) Les pistes précédemment envisagées en droit belge 415 b) Le droit à l’orientation sexuelle, fondement des droits liés à l’orientation sexuelle. 418 2. La définition du droit à l’orientation sexuelle. 420 a) La notion d’orientation sexuelle 420 b) La formulation et la portée du droit à l’orientation sexuelle. 422 C. La consécration du droit à l’orientation sexuelle dans la Constitution belge 425 1. L’intérêt d’une protection nationale 425 2. La Constitution, garantie matérielle ou symbolique des droits fondamentaux ? 427 a) La Constitution, porteuse de valeurs fondatrices 427 b) L’influence de la Constitution sur l’œuvre législatrice 428 c) Les mécanismes de protection des droits fondamentaux 429 d) La nécessité d’un fondement national. 431 3. Un recours trop systématique à la Constitution ? 432 4. Les garanties constitutionnelles à l’épreuve de la crise de l’État de droit. 434 II. La protection de l’État de droit, clé pour garantir les droits liés à l’orientation sexuelle 436 A. Le droit à l’orientation sexuelle face à la crise de l’État de droit 436 B. Le rôle de l’Union européenne face à la crise de l’État de droit 439 1. L’impact de la crise sur le fonctionnement et l’identité de l’Union européenne. 440 2. La réaction de l’Union européenne 443 C. Mobiliser les valeurs de l’Union européenne pour une protection plus efficace de l’État de droit 447 1. La crise de l’État de droit, une crise de valeurs. 447 a) Comprendre les enjeux de la crise de l’État de droit. 447 b) La consécration (insuffisante) des valeurs de l’Union. 448 2. Renforcer le rôle des valeurs de l’Union 450 Conclusion. 455
Fonds :	Courant

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