Nom de la Bibliothèque

A-
A
A+

Retour au portail

Se connecter

Historique

AD Hoc

Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Nouvelle recherche

La coopération des États avec la Cour pénale internationale lors de l’émission d’un mandat d’arrêt

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	La coopération des États avec la Cour pénale internationale lors de l’émission d’un mandat d’arrêt (2025)
Auteurs :	Anne-Charlotte Baron, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°1, 2025)
Article en page(s) :	p. 5-40
Langues:	Français
Sujets-matières :	cours et tribunaux droit pénal droit international infractions / délits / crimes Soudan Ukraine Autorité palestinienne
Résumé :	"Lorsqu’une chambre préliminaire de la Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt à l’encontre d’un individu, son exécution réclame une certaine coopération de la part des États. Néanmoins, tous les États ne sont pas tenus de la même façon par une telle demande. Tout d’abord, il y a lieu de déterminer si l’État à qui la demande est donnée est partie ou non au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dans l’affirmative, l’État est non seulement tenu par les obligations découlant du Statut, mais également par le principe élémentaire de complémentarité. Dans le cas contraire, un État qui n’est pas membre du Statut de Rome, bien qu’il ne soit pas soumis aux obligations découlant dudit Statut, peut néanmoins être amené à fournir son aide dans certaines circonstances. Cependant, des obstacles peuvent apparaître dans le cadre de la coopération entre l’État et la Cour. En effet, il se peut que l’État éprouve certaines difficultés à collaborer. Le Statut de Rome décrit alors la façon dont l’État doit agir dans certaines de ces circonstances, et les leviers dont dispose la Cour pour tenter de favoriser une coopération optimale de la part des États. Dans ce contexte, le présent article vise à dresser un aperçu général, à la lumière de certaines actualités, du cadre normatif et de la pratique récente en matière de coopération à la mise en œuvre des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale". [Résumé extrait de la publication]
Note de contenu :	I. Introduction 8 II. Destinataires de l’obligation de coopérer lors de l’émission d’un mandat d’arrêt 10 A. États parties au Statut de Rome 11 B. États non parties au Statut de Rome 12 III. Portée de l’obligation de coopérer 14 A. Obligation générale de coopérer 14 B. Obligation spécifique de coopérer lors de l’émission d’un mandat d’arrêt 15 IV. Obstacles à la coopération lors de l’émission d’un mandat d’arrêt 17 A. Demandes concurrentes 17 B. Exception d’irrecevabilité soulevée par la personne visée par le mandat d’arrêt 19 C. Obligation de consultation immédiate de la Cour pénale internationale en cas de difficulté d’exécution 20 D. Immunités 21 E. Absence de volonté de coopérer 31 V. Conséquences de la non-coopération lors de la mise en œuvre d’un mandat d’arrêt 32 A. Moyens d’action de la Cour pénale internationale 32 B. Moyens d’action du Conseil de sécurité des Nations unies 36 C. Moyens d’action de l’Assemblée des États parties 36 D. Moyens d’action des États 38 VI. Conclusion 38 Annexe 39
Fonds :	Courant

Accueil

Adresse

Nom de la Bibliothèque
votre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact