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Analyse de la cohabitation du droit pénal belge et du droit pénal canonique.

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Titre :	Analyse de la cohabitation du droit pénal belge et du droit pénal canonique. : Étude de cas des agressions sexuelles sur mineurs au sein de l’Église catholique en Belgique (2025)
Auteurs :	Manon Creeten, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°1, 2025)
Article en page(s) :	p. 41-99
Langues:	Français
Sujets-matières :	droit pénal religion et/ou laïcité pédophilie justice
Résumé :	" L’Église catholique, longtemps perçue comme un bastion de moralité, traverse une crise profonde à la suite des révélations d’agressions sexuelles sur mineurs, mettant ainsi en lumière des dysfonctionnements internes. Ces scandales ont poussé le Vatican à réformer son droit pénal canonique, qui avait été largement critiqué pour son inefficacité dans le traitement de ces affaires. Parallèlement, le Code pénal belge, resté inchangé depuis 1867, a été révisé afin de répondre aux enjeux contemporains liés à ces crimes. Cette étude examine l’interaction entre le droit pénal belge et le droit pénal canonique dans le cadre des affaires d’agressions sexuelles au sein de l’Église catholique en Belgique. La question de recherche se concentre sur la complémentarité de ces deux systèmes juridiques et sur la perception de l’efficacité des sanctions prévues par le droit pénal séculier par rapport à celles du droit canonique. Deux hypothèses ont guidé cette analyse : la première suppose que le droit pénal belge et le droit pénal canonique sont complémentaires, notamment en ce qui concerne la gestion des délais de prescription et l’ouverture des procédures judiciaires. La seconde hypothèse postule que les sanctions du droit pénal séculier sont perçues comme plus efficaces et légitimes en raison de leur application concrète et de l’implication directe de l’État. Les résultats de l’étude révèlent que bien que ces deux dispositifs juridiques restent distincts, ils présentent une complémentarité mesurée, en particulier en ce qui concerne la gestion des délais de prescription. Cependant, les sanctions du droit pénal séculier belge sont perçues comme plus légitimes et efficaces, en raison de leur application directe par l’État. Cette analyse démontre que la primauté du droit pénal séculier est incontestée dans la gestion des affaires d’agressions sexuelles sur mineurs, et que l’Église, bien qu’ayant tenté de conserver une certaine autonomie, est contrainte de s’aligner sur les normes et procédures de la justice séculière, remettant ainsi en question l’efficacité du droit canonique dans ce domaine". [Extrait de la publication]
Note de contenu :	Introduction 44 I. Choix méthodologiques 45 II. De la conscience à l’impact : évolutions et réactions face aux agressions sexuelles en Belgique 49 III. Perspective sur le droit pénal belge 61 IV. Perspective sur le droit pénal canonique 74 V. Entre cohabitation et conflit : l’interaction des normes pénales séculières et canoniques 88 Conclusion 97
Fonds :	Courant

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