| Titre : | Règlement (UE) 2024/1083 sur la liberté des médias (2025) |
| Auteurs : | Elise Defreyne, Auteur ; Alejandra Michel, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°96/97, 2024/3-4) |
| Article en page(s) : | p. 105-144 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit européen
liberté d'expression médias |
| Résumé : |
" La présente contribution s’intéresse au Règlement (UE) 2024/1083 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE adopté par le législateur européen le 11 avril 2024 Cet instrument phare, régulièrement désigné par son appellation anglaise European Media Freedom Act («EMFA »), vient renforcer la liberté des médias au sein de l’Union européenne Si certaines des dispositions sont déjà applicables (principalement, celles visant à (ré)affirmer la liberté éditoriale, le pluralisme et l’indépendance des médias), l’entrée en application du règlement est prévue pour le 8 août 2025.
La présente contribution se divise en six parties : - le contexte, les objectifs et l’articulation avec les autres instruments (A), - le champ d’application, les notions clés et les acteurs visés (B), - les droits et les obligations des acteurs médiatiques (C), - la modération des contenus en ligne (D), - le cadre institutionnel (E) - et, enfin, les conclusions et les réflexions prospectives (F)". [Extrait de la publication] |
| Fonds : | Courant |
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