| Titre : | La responsabilité civile du mineur et le nouveau Livre 6 du Code civil : une (r)évolution à droit inconstant (2025) |
| Auteurs : | Michaël Mallien, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°445, Mai 2025) |
| Article en page(s) : | p. 4-12 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
majorité/minorité (droit civil) autorité parentale (droit civil) |
| Résumé : |
" Qui ne se souvient, avec quelque nostalgie, des turpitudes enfantines de Sophie, jeune héroïne des Malheurs éponymes nés de la plume de la comtesse de Ségur au même siècle que le Code Napoléon ? C’est que les espiègleries de Sophie s’inscrivent à plus d’un titre dans une croisée de chemins : profondément liées à la tendre enfance, mais pas si loin du fameux âge de la raison – désormais relégué aux archives par le codificateur belge –, elles ne causent pas moins, parfois, de réels préjudices à des victimes qui n’ont pas demandé à l’être. En même temps, les Malheurs de Sophie mettent en scène les disparitions successives et dramatiques de son père et de sa mère, et aborde ensuite, implicitement, le rôle des détenteurs (à la dignité variable), de fait ou de droit, des prérogatives parentales qui vont se succéder dans la vie de l’orpheline. On en garde donc à l’esprit la quête, possiblement insatiable, d’équilibres entre l’enfance et la responsabilité,
entre l’indemnisation du préjudicié et la sauvegarde des perspectives d’avenir, entre la garantie ex qualitate et la parentalité factuelle assumée par certains adultes. Ce sont ces équilibres que le législateur a recherchés en reconfigurant complètement la responsabilité des mineurs lors de l’élaboration, de l’adoption et de la promulgation du Livre 6 du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2025". [Extrait de la publication] |
| Fonds : | Courant |
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