Règlement européen sur l'intelligence artificiel... Catalogue en ligne

Titre :	Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act). : Vers une protection renforcée des citoyens et une meilleure compétitivité des entreprises ? (2025)
Auteurs :	Hervé Jacquemin, Auteur ; Michaël Lognoul, Auteur ; Martin Rappe, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°7036, 2025/30)
Article en page(s) :	p. 509-528
Langues:	Français
Sujets-matières :	Règlement sur l'intelligence artificielle Union européenne
Résumé :	" Le règlement européen sur l’intelligence artificielle figure parmi les premiers textes régulant la mise sur le marché et l’utilisation de l’IA à l’échelle internationale. Cette contribution analyse les principales dispositions de ce texte, en mettant en lumière les notions clés qu’il contient et les obligations qu’il prévoit à charge des différents acteurs, eu égard aux niveaux de risque générés par les systèmes d’IA. Les règles spécifiques applicables aux modèles d’IA à usage général sont aussi présentées, ainsi que les mécanismes de gouvernance, les mesures de soutien à l’innovation et les sanctions prévues". [Extrait de la publication]
Fonds :	Courant

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