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Article : Article de presse

Bruxelles - Refuse de la levée d’immunité parlementaire de Bertin Mampaka

Dans Le Soir (1994-...) (03 mai 2024)

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Article : Article de presse

L’affaire Milquet au parlement de la FWB

Dans La Dernière Heure (20 mars 2024)

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Article : Article de presse

Politique - Une demande de levée d’immunité de Joëlle Milquet aussi introduite en FWB

Dans Le Soir (1994-...) (20 mars 2024)

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Article : Article de presse

L’immunité de Joëlle Milquet bientôt levée ? La Chambre est saisie d’une demande

Dans La Libre Belgique (13 mars 2024)

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Article : Article de presse

La Chambre se penche sur l’immunité de Joëlle Milquet

Dans Le Soir (1994-...) (13 mars 2024)

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Article : Article de presse

Un arrêt qui ébrèche l’immunité des parlementaires

Dans L'Avenir - Namur (6 janvier 2023)

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Article : Article de presse

"En 2020, l’immunité parlementaire demeure une nécessité démocratique"

Dans La Libre Belgique (05 mars 2020)

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Article : Article de revue

Le statut pénal des parlementaires

Marie Solbreux, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur |

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2436-2437, 2019/31-32)

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Article : Article de presse

Faut-il en finir avec l'immunité parlementaire?

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-07-03)

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Article : Article de presse

Une immunité nécessaire mais à réformer.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2018-07-02)

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Article : Article de presse

Revoir l''immunité parlementaire. : Proposition d''Olivier Maingain

Dans La Capitale (Num ind, 2018-04-19)

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Livre

Justice et politique : je t'aime, moi non plus...

Bruxelles : Larcier 2009

Depuis sa fondation, l'Association syndicale des magistrats se préoccupe d'assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l'indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd'hui pourtant, plus qu'hier en[...]

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Article de revue

La justiciabilité des parlementaires et des ministres

Marc Verdussen, Auteur | 2009

Entre autres idéaux, toute Constitution a pour vocation de concilier la nécessité d'un fonctionnement cohérent et harmonieux de la société politique avec les exigences propres à l'administration de la justice pénale et de la justice civile. C'es[...]

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Article : Article de revue

Un face-à-face entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire - Réflexions sur la nature et la mise en oeuvre des régimes de protection relative des ministres et des parlementaires

Marc Uyttendaele, Auteur |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2005)

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