La Cour de Strasbourg abolit le devoir conjugal Catalogue en ligne

Titre :	La Cour de Strasbourg abolit le devoir conjugal : l'exigence fondamentale du consentement ne se désagrège pas dans le mariage (2025)
Auteurs :	Geoffrey Willems, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°7037, 2025/31)
Article en page(s) :	p. 545-549
Langues:	Français
Sujets-matières :	cours et tribunaux droit et/ou législation famille sexualité
Résumé :	" Dans l’important arrêt H.W. c. France du 23 janvier 2025 présenté en extraits ci-dessus, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le prononcé du divorce aux torts d’une épouse refusant d’accomplir le « devoir conjugal » viole les dispositions de la C.E.D.H. On s’attache dans les lignes suivantes d’abord à rappeler les faits et enjeux de cette affaire et à expliciter la décision de la Cour. On propose ensuite quelques éléments d’appréciation et d’analyse qui la mettent en lien avec d’autres développements récents de la jurisprudence européenne et en rapportent l’enseignement au droit belge de la famille. En conclusion, on salue un arrêt qui affirme avec force la prééminence du consentement, partout et tout le temps, témoigne de la sensibilité croissante de la Cour européenne à la dimension de genre et invite à une réévaluation de la place faite à la sexualité en droit du couple". [Extrait de la publication]
Fonds :	Courant

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