| Titre : | Le Parlement face aux mutations du fédéralisme : quel bilan pour les outils de délibération issus de la sixième réforme de l’État ? (2025) |
| Auteurs : | Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur ; Célia Nennen, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°2, 2025) |
| Article en page(s) : | p. 239-255 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
Chambre des représentants Sénat Sixième Réforme de l'Etat belge réforme des institutions |
| Résumé : |
" Au cours des dernières années, les évolutions du fédéralisme belge ont engendré plusieurs innovations parlementaires. La sixième réforme de l’État a notamment permis l’introduction de nouveaux outils de délibération à la disposition des élus : rapports d’initiative et d’information, exposés d’orientation politique, seconde lecture, décrets conjoints… Avec deux législatures de
recul, il apparaît opportun de dresser un premier bilan de ce volet de la réforme institutionnelle. Telle est l’ambition de la présente contribution, qui entend évaluer ces évolutions du droit parlementaire en fonction des objectifs respectifs qui leur étaient assignés : le renforcement du rôle de la Chambre des représentants (I), la compensation de la réduction de celui du Sénat (II) et l’amélioration du contrôle parlementaire du fédéralisme coopératif (III). Ce bilan est également l’occasion de contribuer à la réflexion sur l’avenir du Parlement fédéral, à l’heure où la suppression du Sénat est plus que jamais à l’agenda politique, à la fois permise par la déclaration de révision de 2024 et annoncée dans l’accord du gouvernement « Arizona » installé en février 2025". [Extrait de la publication] |
| Fonds : | Courant |
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