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Drogue et violences sexuelles, la question du consentement à l’épreuve du droit pénal belge

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Titre :	Drogue et violences sexuelles, la question du consentement à l’épreuve du droit pénal belge (2025)
Auteurs :	Sarah El Guendi, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°2, 2025)
Article en page(s) :	p. 183-202
Langues:	Français
Sujets-matières :	violence sexuelle drogues droit pénal
Résumé :	" Le présent article propose une réflexion sur la problématique des violences sexuelles commises avec le recours à des substances psychoactives, en plaçant la question du consentement au centre des enjeux du droit pénal belge. Il revient d’abord sur la notion de « soumission chimique », initialement développée dans le champ médico-légal, avant de se diffuser progressivement dans le débat public et judiciaire. Cette analyse introductive conduit ensuite à clarifier une distinction essentielle entre la soumission chimique, qui suppose une administration dissimulée ou forcée, et la vulnérabilité chimique, issue d’une consommation volontaire mais altérant la capacité de la victime à exprimer un consentement libre et éclairé. La réflexion se poursuit avec l’examen de la réforme du droit pénal sexuel adoptée en 2022. Cette réforme consacre, pour la première fois, une définition légale du consentement et prévoit une circonstance aggravante spécifique en cas d’infractions commises sous l’emprise de substances. Cependant, derrière cette avancée se posent de réelles difficultés concrètes, notamment en matière de preuve. Il reste en effet particulièrement délicat d’établir l’absence de consentement lorsque les traces de substances disparaissent rapidement ou ne sont pas prélevées à temps. Enfin, l’article met en avant la place centrale du juge, appelé à apprécier la validité du consentement au cas par cas, en fonction des circonstances concrètes et des éléments de preuve disponibles. À la croisée de la doctrine, de la pratique judiciaire et des récentes réformes, cette étude invite à réfléchir sur la manière dont le droit pénal appréhende ces infractions singulières, en particulier celles commises dans un contexte de soumission chimique, où la vulnérabilité de la victime rend l’évaluation du consentement particulièrement complexe". [Extrait de la publication]
Note de contenu :	Introduction 185 I. Entre incertitude médico-légale et nécessité de qualification juridique 190 A. Violences sexuelles et réforme du droit pénal sexuel belge 191 1. Nouvelle qualification des infractions sexuelles 192 2. Introduction d’une définition légale du consentement 192 3. Portée pratique et application judiciaire du consentement 194 II. La charge de la preuve 196 III. Conclusion 197 Bibliographie 198 Articles scientifiques 198 Ouvrages et chapitres d’ouvrages 200 Rapports et documents institutionnels 200 Sources juridiques 201 Articles de loi 201 Jurisprudence 201 Travaux préparatoires et documents parlementaires 201 Doctrine 201
Fonds :	Courant

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