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Note exploratoire sur la responsabilisation budgétaire de l'entité I, des Régions et des Communautés

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Titre :	Note exploratoire sur la responsabilisation budgétaire de l'entité I, des Régions et des Communautés (2025)
Auteurs :	Loïc Broquet, Auteur ; Henri Bogaert, Directeur de publication
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (N°119, 2025/01)
Article en page(s) :	91 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	budget ajustement budgétaire régions (entités fédérées) communautés (entités fédérées) Etat fédéral Union européenne relations économiques internationales
Résumé :	" En avril 2024, le Parlement européen a adopté une version révisée du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Cette révision inclut notamment la possibilité d’étendre la période d’ajustement budgétaire de quatre à sept ans, à condition de mettre en œuvre des réformes structurelles et des investissements favorables à la croissance. La Belgique a ainsi obtenu une prolongation de sa période d’ajustement budgétaire. [...] Malgré l’extension de la période d’ajustement, l’effort budgétaire demandé demeure le plus contraignant pour la Belgique depuis les années 1990. Dans ce contexte, le Premier ministre Bart De Wever a exprimé sa volonté de renforcer la responsabilisation budgétaire des entités fédérées. Toutefois, cette notion reste encore largement floue, tant sur le plan théorique qu’institutionnel. Cette note exploratoire vise à clarifier ses fondements et à proposer des leviers pour engager pleinement tous les niveaux de pouvoir dans la réalisation des objectifs européens". [Exrtait de la publication]
Note de contenu :	1. Introduction et question de recherche 1 2. Responsabilités des pouvoirs publics dans le domaine de la politique budgétaire 4 3. Responsabilisation des pouvoirs publics en matière de croissance structurelle de l’économie et de gestion des cycles économiques 6 4. Responsabilisation des pouvoirs publics en matière de soutenabilité du taux d’endettement et du déficit 11 4.1. La procédure budgétaire européenne et la répartition des efforts budgétaires entre les différentes entités : une approche top-down 11 4.1.1. Étape 1 : Échange technique d’informations et calcul par la Commission européenne de l’amélioration du solde structurel primaire 12 4.1.2. Étape 2 : Traduction de l’effort requis en norme de croissance des dépenses primaires nettes 15 4.1.3. Étape 3 : Soumission et évaluation du plan budgétaire et structurel national à moyen terme (MTFSP) par la commission européenne 17 4.1.4. Étape 4 : Répartition de l’effort budgétaire entre les entités du Royaume 18 4.1.4.1. Comment devrait-on idéalement répartir l’effort budgétaire à fournir entre les entités ? 18 4.1.4.2. Comment le CSF procède-t-il pour répartir la norme de croissance des dépenses primaires nettes ? 22 4.1.5. Étape 5 : Création des budgets des différentes entités et rapport d’implémentation 24 4.2. Évaluation de la procédure budgétaire actuelle 25 4.2.1. Critique 1 : La définition des dépenses primaires nettes exclut certaines dépenses, mais celles-ci continuent néanmoins de peser sur le déficit et d’alourdir la dette 25 4.2.2. Critique 2 : L’approche top-down employée déresponsabilise les entités en matière de réforme et d’investissement 25 4.2.3. Critique 3 : La répartition suggérée par le CSF ne se base pas sur une vraie analyse de la soutenabilité budgétaire de chaque entité 26 4.2.4. Critique 4 : Le CSF répartit certains couts qui ne devraient incomber qu’à l’entité I 26 4.2.5. Critique 5 : L’approche top-down conduit donc à une certaine déresponsabilisation des entités, tant en matière de soutenabilité de la dette que face à d’éventuelles sanctions 27 4.3. Élaboration d’une procédure alternative : une approche bottom-up 29 4.3.1. Introduction, hypothèses et méthodologie 29 4.3.2. Résultats. 34 4.3.3. Comparaison des efforts budgétaires dans les approches top-down et bottom-up 43 4.3.3.1. Comparaison des résultats agrégés 43 4.3.3.2. Comparaison des résultats par entité 45 4.3.4. Étapes requises pour la mise en œuvre pratique d’une approche bottom-up 47 4.3.4.1. Un accord sur les règles de transformation des critères 47 4.3.4.2. L’application des règles européennes, sans doute simplifiées, entité par entité 47 4.3.4.3. Agrégation des trajectoires de dépenses primaires nettes des entités et conformité avec la norme nationale de croissance des dépenses primaires nettes 50 4.3.4.4. Intégration de mécanismes de solidarité, d’égalité des chances et de convergence économique 50 4.3.4.5. Réformes institutionnelles nécessaires à la responsabilisation budgétaire 52 5. Comparaison avec d’autres pays régionaux et fédéraux 53 6. Implications en matière de responsabilisation budgétaire des entités. 57 7. Bibliographie 59
Fonds :	Courant

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