| Titre : | Déficits publics : la nouvelle procédure européenne à l'épreuve (2025) |
| Auteurs : | Loriane Alem, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°321, 2025/07) |
| Article en page(s) : | p. 290-298 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Union européenne
dettes finances publiques droit européen |
| Résumé : |
" La procédure pour déficit excessif a été profondément refondue en 2024 et sa mise en œuvre se déploie tout au long de cette année 2025 avec plusieurs étapes déjà franchies et d’autres attendues d’ici la fin de l’année.
L’Union européenne en organisant la discipline budgétaire tend à orienter les États membres vers des priorités communes : adaptation aux évolutions géopolitiques et financement de la défense, transition climatique et révolution numérique. Le contexte, notamment en matière de finances publiques, accentue néanmoins la sensibilité des arbitrages budgétaires à l’échelle de chaque État. La procédure encadre, alerte, et expose les écarts budgétaires, sans nécessairement prononcer de sanctions, illustrant la singularité de son application". [Extrait de la publication] |
| Fonds : | Courant |
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