| Titre : | Nouveaux changements dans l'exécution des peines privatives de liberté en raison de la surpopulation carcérale : l'illusion de la réforme ? (2025) |
| Auteurs : | Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°7039, 2025/33) |
| Article en page(s) : | p. 569-577 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit pénal
justiciables surpopulation population carcérale / détenus mesures pénales alternatives |
| Résumé : |
" Parue au Moniteur du 4 août dernier, la loi du 18 juillet 2025 « portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les
prisons et introduisant l’impossibilité de principe d’exécuter la surveillance électronique au lieu où la victime réside « ambitionne de s’attaquer à la surpopulation carcérale — qui a atteint des seuils particulièrement critiques ces derniers mois — au travers d’un ensemble de mesures, la plupart à vocation temporaire. Le présent article en propose une première analyse et questionne la pertinence de cette réforme d’urgence". |
| Fonds : | Courant |
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