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Article : Article de revue
Kris Wauters, Auteur |Les activités d’une centrale d’achat sont régies par le droit de l’État membre dans lequel le siège de celle-ci se situe, ce droit étant applicable aussi bien en ce qui concerne la procédure de passation que les procédures de recours La décisio[...]
Article : Article de revue
Kris Wauters, Auteur |"Le présent éditorial repose sur une considération qui figure dans un arrêt récent de la Cour de justice. Celle-ci précise « que le pouvoir adjudicateur doit aussi respecter le principe général de bonne administration tel qu’il figure dans le dr[...]
Article : Article de revue
Kris Wauters, Auteur |Le choix du mode de gestion pour l’exécution d’une prestation n’est pas illimité. Une relation intuitu personae justifie une plus grande liberté pour le pouvoir adjudicateur dans le choix de son cocontractant. La recevabilité d’un recours ne s[...]
Livre
Kris Wauters, Éditeur scientifique ; THIBAUT ERIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | MARCHES ET CONTRATS PUBLICS = OVERHEIDSOPDRACH ... | 2015
Article : Article de revue
«... Le droit d'accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats ou soumissionnaires à un marché public. La présente contribution aborde ces deux composantes au regard de la nouvelle réglementation et de [...]Article : Article de revue
« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]
