Après le droit de plainte des détenus, un droit ... Catalogue en ligne

Titre :	Après le droit de plainte des détenus, un droit de recours pour les jeunes privés de liberté (2025)
Auteurs :	Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Léa Teper, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°7041, 2025/35)
Article en page(s) :	p. 605-613
Langues:	Français
Sujets-matières :	population carcérale / détenus justice des mineurs d'âge Commission de recours des jeunes privés de liberté
Résumé :	Trop longtemps désinvesti par le droit, le statut juridique des personnes privées de liberté jouit d'un souffle nouveau depuis quelques années. En 2020, un long travail législatif aboutit enfin, avec la mise en oeuvre du « droit de plainte » des personnes détenues, qui leur assure de pouvoir contester les décisions prises à leur égard devant une instance juridictionnelle spécifique proche du terrain. Cette année, c'est au tour des jeunes privés de liberté de bénéficier d'une telle innovation : ils disposent dorénavant d'un « droit de recours » spécifique contre les décisions adoptées à leur égard, pris en charge par une nouvelle juridiction administrative appelée la « commission de recours ». Les lignes qui suivent présentent ce nouveau recours et quelques premières pistes de réflexion à ce sujet.
Fonds :	Courant

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