| Titre : | Numéro spécial - La réforme du Conseil d’État 2022-2023 (2025) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°3, 2025) |
| Article en page(s) : | p. 399-634 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Conseil d'Etat
réforme des institutions régionalisation / fédéralisation |
| Résumé : |
" En cette année 2025, le soleil se lève encore sur le Conseil d’État. Celui-ci a fêté, l’an dernier, son 75e anniversaire (I). Il vit toujours et compte des soutiens énergiques (II). Il n’a même jamais compté autant de magistrats et de greffiers en son sein… mais il doit aussi compter ses deniers (III). Les avocats, dont la mobilisation a conduit à l’extension de cadres, en réclament davantage (IV). Le Conseil d’État, qui ne s’est jamais vu confier une si grande variété de missions, évite de voir sa barque alourdie (V). Pour autant, la santé de l’institution est fragile : des vagues en effritent l’ADN (VI). Dans l’État où elle se trouve, peut-elle survivre longtemps encore ? Ne doit-elle pas subir quelques transformations qui passent par la reconnaissance de davantage de garanties pour le justiciable et par une indépendance financière (VII) ?
C’est l’histoire d’une réforme entamée au début de l’année 2021 dans un sens bien différent de celui dans lequel elle atterrit une première fois en 2022, une seconde en 2023, le tout alors qu’en marge des transformations enregistrées s’en déploient d’autres, en particulier au nord du pays, qui visent, peu à peu, à défédéraliser une justice administrative toujours plus asymétrique1, avec des coups de frein récemment actionnés depuis la Place Royale". |
| Note de contenu : |
La réforme du Conseil d’État ans 2022-2023, ou celle d’un indispensable rempart démocratique qui rajeunit / David Renders, Jean Laurent
L’extension des cadres du personnel du Conseil d’État (2022) / Michel Delnoy La réforme de la section de législation du Conseil d’État / Megi Bakiasi, Sébastien Depré Le nouveau contentieux de la suspension / David Renders, Luca Ceci, Caroline Delforge, Sébastien Du Pont - page 432 La procédure prioritaire relative aux “affaires relevant d’un intérêt public supérieur” / Emmanuelle Gonthier - page 497 L’amélioration de la procédure d’annulation : plus rapide, plus souple et plus efficace ? / Marc Nihoul, Joséphine Hougardy - page 523 La décision réparatrice / Michel Kaiser, Dominique Vermer - page 558 La cassation administrative : quelques aménagements de procédure en attendant la défédéralisation de la justice (administrative) / Bruno Lombaert - page 601 Une réforme insuffisante ? Ce qui aurait pu ou dû être révisé / Jérôme Sohier, Benoït Cambier, Manon Martin - page 610 Conclusions générales. La justice, le droit, le temps et l’efficacité / Patrick Goffaux - page 633 |
| Fonds : | Courant |
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