| Titre : | Avis du Collège d’avis relatif au projet de réforme des médias de proximité : Avis 03-25 du Collège d’avis du 7 novembre 2025 sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (Réforme Médias de Proximité) |
| Auteurs : | Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Auteur |
| Type de document : | Brochure |
| Editeur : | Bruxelles : Conseil Supérieur de L'Audiovisuel (CSA), 2025 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
médias de proximité
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) décret |
| Résumé : | Cet avis fait suite à la demande de la ministre des Médias, le 23 septembre 2025, au Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel une demande d’avis du Collège d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret précité et portant réforme des médias de proximité . |
| Note de contenu : |
Table des matières
1. Avis du Collège d’avis 2 1.1 Contexte 2 1.1.1 Objet de la saisine 2 1.1.2 Travaux du Collège d’avis 2 1.2 Résumé de l’avant-projet de décret 2 1.3 Avis 3 1.3.1 Avertissement préalable 3 1.3.2 Sur la réduction du nombre de médias de proximité et leur répartition géographique par province (article 1er de l’avant-projet de décret) 4 1.3.3 Sur l’obligation de couvrir l’ensemble des communes reprises dans la zone de couverture d’un média de proximité (article 2 de l’avant-projet de décret) 10 1.3.4 Sur la suppression de l’exemption relative à la production d’un plan financier lors de la demande de renouvellement de la reconnaissance d’un média de proximité (article 3 de l’avant-projet de décret) 11 1.3.5 Sur la suppression de la mission de « veille stratégique » dévolue à l’association représentative des médias de proximité (article 4 de l’avant-projet de décret) 12 1.3.6 Sur les modifications des règles de gouvernance des médias de proximité (articles 5 et 8 de l’avant-projet de décret) 13 1.3.7 Sur les modifications légistiques des articles 6 et 7 de l’avant-projet de décret 19 1.3.8 Sur la suppression de l’indexation de la subvention de fonctionnement des médias de proximité (article 9 de l’avant-projet de décret) 19 1.3.9 Sur l’abrogation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales (article 10 de l’avant-projet de décret) 21 1.3.10 Sur l’entrée en vigueur de l’avant-projet de décret (article 11 de l’avant-projet de décret) 22 1.4 Conclusions 22 1.4.1 OBSERVATIONS TRANSVERSALES 22 1.4.2 OBSERVATIONS PAR DISPOSITION 23 2. Contributions écrites 29 |
| Fonds : | Courant |
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