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Titre :	RGPD : la Cour de justice précise les contours du droit d’accès (2025)
Auteurs :	Martin Rappe, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue du droit des technologies de l'information (N°98, 2025/1)
Article en page(s) :	p. 11-41
Langues:	Français
Sujets-matières :	RGPD (règlement général sur la protection des données) doctrine (droit) Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) jurisprudence
Résumé :	" Dans cette contribution, nous analysons les contours du droit d’accès tel que précisé par la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne. Après avoir rappelé les objectifs fondamentaux de ce droit, nous insistons sur l’importance de l’identification correcte des données à caractère personnel par le responsable du traitement. Nous examinons ensuite les apports jurisprudentiels récents, notamment en ce qui concerne les informations relatives aux destinataires des données et les modalités d’exercice du droit d’accès, y compris la notion de copie. Enfin, nous proposons quelques pistes de réflexion sur les défis pratiques d’implémentation, en suggérant une approche semi-automatisée comme solution pragmatique". [Extrait de la publication]
Fonds :	Courant

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