| Titre : | La limitation du nombre des mandats présidentiels par la Constitution de la RDC (2025) |
| Auteurs : | Aristide Kahindo Nguru, Auteur ; Jean-Noël Kambale Vangisivavi, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°1/2, 2025) |
| Article en page(s) : | p. 19-34 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
Congo (République démocratique du) révision de la Constitution doctrine (droit) |
| Résumé : |
" La limitation du nombre des mandats présidentiels est devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone. S’inscrivant dans ce nouveau courant de pensée, le Constituant congolais l’a consacrée et verrouillée respectivement aux articles 70, alinéa 1er, et 220, alinéa 1er, de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour. Cependant, alors que la Constitution était déjà prometteuse dans son
esprit, elle demeure lacunaire dans son corps sur le couronnement de ce principe, dissimulant ainsi, en quelque sorte, une usurpation de pouvoir bien dressée. Pour y remédier, il est important de repenser le corps de la Constitution, ce qui implique, notamment, la révision de la disposition verrouillée à laquelle il faudra, alors, conformer la formulation de l’article 72 de la même Constitution. Bien que n’étant pas opposable au Constituant originaire, l’article 220 n’est pas lui-même protégé, si bien qu’il peut toujours connaître une révision en deux temps avant d’être renfermé à travers une disposition autoréférentielle. Le mérite de cette démarche, c’est qu’au-delà d’avoir constitutionnellement corrigé une lacune vitale pour la nation, elle aura définitivement sécurisé l’une des préoccupations majeures qui président à l’organisation des institutions du pays. [Extrait de la publication] |
| Fonds : | Courant |
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