| Titre : | L’interdiction d’exercer plus de deux mandats successifs pour le Président de la République française : traduction d’un principe européen de limitation temporelle des mandats présidentiels (2025) |
| Auteurs : | Antoine Pouzet, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°1/2, 2025) |
| Article en page(s) : | p. 35-44 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
homme politique/femme politique
France incompatibilités et cumul des mandats politiques révision de la Constitution élections |
| Résumé : | " Nécessaire pour assurer l’alternance et empêcher l’exercice personnel du pouvoir, les mandats présidentiels ont depuis longtemps fait l’objet d’un encadrement par le droit. La forme la plus commune correspond à la fixation d’une durée prédéterminée du mandat. La seconde intervient une fois le mandat exécuté et arrivé à son terme, en retirant au titulaire sortant la faculté d’occuper une nouvelle fois sa fonction, soit de façon définitive, soit en instaurant un délai de carence. Par ce biais, le droit vient limiter le cumul des mandats dans le temps, c’est-à-dire encadrer l’exercice successif des mandats. Si depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 6 de la Constitution française interdit au Président de la République d’exercer plus de deux mandats consécutifs, un questionnement demeure. En effet, il s’agit d’identifier s’il existe une norme générale qui permettrait d’éclairer et de compléter l’interdiction constitutionnelle, notamment dans les « sources internationales » ou bien si celle-ci constitue seulement un « principe spécifique écrit » de l’élection présidentielle. La situation fragile du Président de la République française et l’éventualité d’une démission anticipée commandent de reconsidérer la nature de cette interdiction". [Extrait de la publication] |
| Fonds : | Courant |
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