| Titre : | Une épée de Damoclès sur les collèges communaux ? : Réflexion sur le régime juridique des motions de méfiance dans les communes wallonnes (2026) |
| Auteurs : | Nathan Dumoulin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°3, 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
motion de méfiance |
| Résumé : |
" Cette contribution propose un examen approfondi du mécanisme de la motion de méfiance dans les pouvoirs locaux belges. À la suite de la fédéralisation de l’État, chacune des Régions dispose d’une autonomie organisationnelle pour ses pouvoirs locaux. À travers ce travail, nous montrons comment un même mécanisme peut se développer de différentes manières en s’adaptant aux défis
propres et aux spécificités des différentes entités fédérées. La première partie offre une analyse juridique de la motion de méfiance constructive en Région wallonne, complétée par la littérature, les travaux parlementaires et la jurisprudence. Ensuite, un état des lieux juridique rendant possible la comparaison pour l’ensemble des pouvoirs locaux, communes et provinces, est dressé. Il permet de constater qu’un même instrument peut reposer sur différents fondements et s’appliquer dans des situations fort diversifiées. La seconde partie est consacrée à l’application concrète du dispositif, sous ses formes individuelle, collective et mixte, dans les communes wallonnes au cours de la législature 2018-2024. Les cas sont étudiés empiriquement et juridiquement d’un point de vue des causes, qui s’étalent généralement sur un temps long de plusieurs mandatures, mais aussi des conséquences électorales pour les élus et leurs groupes politiques, notamment à l’occasion du scrutin communal du 13 octobre 2024. Cette enquête exhaustive permet également de dessiner des tendances que ce soit dans les causes, les conséquences ou dans des dimensions spatio-temporelles. Elle met enfin l’accent sur la place des acteurs politiques individuels, afin de souligner le rôle des personnalités dans la stabilité ou la rupture des majorités locales, entre confiance, conflits et concurrences carriéristes".[Extrait de la publication] |
| Note de contenu : |
I. Introduction 436
II. Partie 1 : les motions de méfiance en Belgique 438 A. Un produit de la régionalisation 438 B. Des origines à l’arrivée en droit belge 440 C. Les motions de méfiance dans les pouvoirs locaux belges 442 III. Partie 2 : les applications pratiques du mécanisme 459 A. Méthodologie 459 B. Conclusions principales des analyses précédentes 459 C. Les motions de méfiance durant la mandature 460 IV. Conclusion 491 |
| Fonds : | Courant |
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