| Titre : | Les textes de lois sont de moins en moins bien rédigés (2026) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (21 février 2026) |
| Note générale : | Ceux-ci sont parfois mal aboutis et rédigés dans l’urgence. La loi sur les visites domiciliaires “ doit être fondamentalement revue” . La fusion des zones de police bruxelloises est un “ projet flou comportant de nombreuses imprécisions” . L’augmentation de la TVA sur les plats à emporter “ repose sur des bases juridiques fragiles”… Ces derniers mois, la section législative du Conseil d’État s’est montrée cinglante avec certaines réformes soumises par le gouvernement fédéral. Ces avis ont retenu l’attention médiatique, et posent la question suivante : les textes de loi sont-ils moins bien rédigés que par le passé ? |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
bonne gouvernance |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
documentation@pfwb.be