| Titre : | L’interdiction des interventions de « normalisation sexuelle » (2025) |
| Auteurs : | Pauline Loeckx, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°449, Novembre 2025) |
| Article en page(s) : | p. 10-22 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
égalité des genres
droit et/ou législation droit européen droit international |
| Résumé : |
" Le 27 octobre 2025, jour de la visibilité intersexe, le Conseil de l’Europe a présenté une nouvelle recommandation adressée aux États membres sur l’égalité des droits des personnes intersexes [...] En réaction à cette recommandation et à d’autres instruments internationaux poursuivant le même objectif, la Belgique pourrait revoir son cadre normatif, notamment pour interdire les interventions de « normalisation sexuelle » pratiquées sans nécessité médicale.
Nous commencerons par rappeler les différents instruments internationaux et européens qui recommandent l’interdiction des interventions non consenties sur les caractéristiques sexuelles. Ensuite, nous examinerons le droit belge actuel. En effet, bien que différentes législations puissent être mobilisées, il n’existe pas de disposition légale énonçant explicitement une interdiction de principe contre ces interventions. Enfin, nous exposerons une proposition de loi visant à préserver l’intégrité physique et psychologique ainsi que l’autonomie corporelle des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles, qui a été déposée à la Chambre des représentants, et nous en avancerons une analyse critique". [extrait de la publication] |
| Fonds : | Courant |
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