| Titre : | L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : bilan d’étape après les négociations renouvelées (2026) |
| Auteurs : | Felix Ronkes Agerbeek, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de droit européen (N°3, 2023-2025) |
| Article en page(s) : | p. 27-45 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droits humains
droit européen convention / accord / charte Union européenne |
| Résumé : | " La présente contribution vise à dresser un bilan d’étape. Où en est le dossier d’adhésion à l’issue des négociations renouvelées ? Et comment le projet d’accord révisé entend-il répondre aux objections soulevées dans l’avis 2/13 ? Précisons d’emblée que je ne suis pas un observateur neutre : en tant que négociateur pour l’Union, j’ai été directement impliqué dans le processus. Ce qui suit est donc nécessairement écrit depuis une perspective bruxelloise. Il s’agit d’une analyse personnelle, nourrie par une participation directe à cette phase du processus d’adhésion". [extrait de la publication] |
| Fonds : | Courant |
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