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Titre :	La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois (2026)
Auteurs :	Bénédicte De Beys, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue Droits fondamentaux et pauvreté (N°1, 2026/1)
Article en page(s) :	p. 1-25
Langues:	Français
Sujets-matières :	fracture numérique Cour constitutionnelle Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
Résumé :	" Avant de se pencher concrètement sur le contenu de cet arrêt, un bref état des lieux de la situation numérique sur le territoire de la Région bruxelloise sera esquissé, tant en termes (i) de degré d’appropriation numérique des citoyens à quelque niveau que ce soit, que (ii) de narratif visant à justifier la politique numérique bruxelloise. Ce premier point amènera à décrire les risques de vulnérabilité numérique et de discrimination dont pourraient souffrir certains citoyens, face à l’ambition affichée de numérisation généralisée. Si la question de la numérisation, que l’on qualifierait volontiers, selon les points de vue de chacun, d’inexorable ou encore d’effrénée, est omniprésente, on peine à trouver une véritable réflexion politique, sur les enjeux de la numérisation, à tout le moins, de l’accès aux services publics. La numérisation est soit présentée comme un état de fait ou une nécessité, et en toute hypothèse comme une source de progrès". [extrait de la publication]
Fonds :	Courant

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